Politique de remboursement
Clause de non-responsabilité
Les explications fournies sur cette page sont des informations générales et non des informations détaillées sur la manière de rédiger votre propre politique de remboursement. Cet article n’est pas destiné à être un conseil juridique ou une recommandation sur la mesure à prendre, car nous ne pouvons pas savoir à l’avance quelles conditions de remboursement spécifiques vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour obtenir des éclaircissements et de l’aide dans la création de votre politique de remboursement.
Politique de remboursement : aspects clés
Cela dit, une politique de remboursement est un document juridiquement contraignant qui vise à établir la relation juridique entre vous et vos clients sur la manière dont ils seront remboursés. Les entreprises en ligne qui vendent des produits sont parfois tenues (conformément aux lois et réglementations locales) d'afficher les politiques de retour et de remboursement des produits. Dans certaines juridictions, cela est nécessaire pour se conformer aux lois sur la protection des consommateurs. Cela pourrait également vous aider à éviter des poursuites judiciaires de la part de clients insatisfaits des produits qu’ils ont achetés.
Ce qu'il faut inclure dans votre politique de remboursement
En général, une politique de remboursement couvre souvent des questions telles que : le délai pour demander un remboursement, si le remboursement sera total ou partiel, dans quelles conditions le client recevra un remboursement, et bien plus encore.